Wednesday, July 17, 2019
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L’étude d’impact: une bouée de sauvetage pour le projet de loi 45-13?

Dans le monde médical, la formation est axée sur les pathologies, et la lutte contre les maladies en est une philosophie qui domine toujours le mode de réflexion des médecins. Dans le cas du projet de loi 45-13, il est a priori normal pour les ophtalmologistes de vouloir se préoccuper de l’état de santé des Marocains. Ce sont eux qui devront intervenir devant toute situation épidémiologique instable, mais est-ce que cette inquiétude soudaine a raison d’être? Les ophtalmologistes peuvent-ils vraiment apporter la preuve que la réfraction pratiquée par l’opticien a une incidence sur la prévalence des maladies oculaires silencieuses et non silencieuses?

On assiste au ballet incessant des représentants des professionnels de santé visuelle dans les couloirs du Parlement pour essayer d’influencer le vote prochain des amendements apportés par le Ministre de la Santé en faveur de la cause des ophtalmologistes, et qui promet aux opticiens réparation dans la nomenclature qui doit accompagner ce texte de loi. Si le jeu d’influence est légitime en politique,  il est honteux pour notre pays de voir des hommes de sciences s’affronter à coup de communiqués, de déclarations haineuses et d’articles prépayés. Je suis stupéfait de la manière avec laquelle une décision aussi importante va être prise sans avoir recours à la raison, et la raison veut qu’en 2019, on dispose de moyens pour estimer à l’avance les impacts positifs et négatifs d’une telle législation sur la santé publique. La démarche d’évaluation d’impact à caractère prospectif doit s’appuyer sur un ensemble d’informations que l’on considère comme des données probantes. Cette possibilité existe depuis peu dans la législation marocaine sous forme d’un décret relatif à l’étude d’impact devant accompagner certains projets de loi, et qui doit être activé pour nous sortir de la médiocrité dans laquelle on baigne depuis quelques mois et qui n’a fait que du tort aux deux professions.

Selon le décret numéro 2-17-585, tout projet de loi tendant à édicter une législation ou à refondre une autre déjà existante, fait l’objet d’une étude d’impact soit avant, soit après son élaboration. Cette décision doit être prise à l’initiative du Chef du gouvernement, du Secrétaire général du gouvernement ou, dans le cas présent, à la demande du Ministère de la Santé initiateur du projet. L’étude d’impact doit comporter une définition des objectifs escomptés du projet de loi, le recensement et l’analyse des textes juridiques en vigueur et des conventions internationales ratifiées par le Maroc, et surtout une évaluation des conséquences économiques, sociales, etc. Ce travail peut être réalisé par l’autorité gouvernementale initiatrice du projet, soit en coordination avec d’autres organismes, soit en faisant appel à des experts spécialisés. L’étude doit être réalisée dans un délai maximum de trois mois, et devra ensuite être soumise à une commission chargée de son examen spécialement créée auprès du Chef du gouvernement. Le rapport  de la commission comporte les conclusions et les résultats de l’évaluation, ainsi que les éventuelles observations et recommandations qu’elle juge utile d’apporter.

Si cette étude vient à être réalisée de manière impartiale, elle sera bénéfique au citoyen marocain qui est le premier concerné dans cette affaire et qui verra ses intérêts conservés, et l’Etat n’étant pas obligé de prendre parti en faveur d’une des deux professions en sortira grandi. Les deux parties devront à ce moment s’y plier sans rechigner, retourner à leurs préoccupations et faire le ménage dans leur cuisine interne pour essayer de réparer les pots cassés.

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